Le problème des nuisances sonores aériennes

L’état des nuisances sonores aériennes est un diagnostic immobilier qui concerne les bâtiments construits à proximité d’un aérodrome, que ce dernier soit de nature privée ou publique.

Un bâtiment construit dans une telle zone dépend d’un plan d’exposition au bruit.

C’est après avoir consulté le plan d’exposition au bruit, le propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, doit réaliser un ENSA.

Cet état des nuisances sonores aériennes sera intégré au dossier de diagnostic technique qui est une annexe de tout contrat de bail ou avant-contrat de vente.

L’état des nuisances sonores aériennes doit être établi également pour les ventes ou locations de terrains à bâtir.

Ce document informe le futur occupant des lieux de la zone précise d’exposition au bruit, sous forme d’une cartographie, et mentionne également aux futurs habitants la façon d’obtenir des renseignements complémentaires auprès de la mairie de référence du bien.